Conditions d'utilisation

Les Conditions d'utilisation énoncées ci-après constituent un contrat entre tout Utilisateur du Site Web Show de salon et/ou tout Membre du Réseau Show de salon d'une part et Show de salon Inc. d'autre part.

L'initiative Show de salon est un service qui vise à centraliser sous forme de réseau social en ligne des offres et des demandes de prestations artistiques dites « de salon », dont l'esprit se veut intimiste et familier, à accompagner leur réalisation sous forme d'Événements privés, ainsi qu'à faciliter le processus d'invitation qui s'y rapporte.

Tout Utilisateur du Site Web Show de salon et, plus particulièrement, aux fins du maintien de son adhésion comme Membre du Réseau et de sa participation éventuelle à tout Événement organisé par l'entremise du Réseau, tout Membre, Invité, Artiste ou Salon, selon son profil, accepte ce qui suit :

  1. Définitions :

    1. Membre : Tout individu ayant fourni les informations véridiques requises, s'étant qualifié pour l'ouverture d'un profil Invité, Artiste ou Salon et qui accepte les Conditions d'utilisation du Réseau Show de Salon.
    2. Artiste : Tout individu ou représentant d'une formation désireux d'offrir ses prestations artistiques pour de la tenue éventuelle d'Événements en respectant le cadre spécifique des activités du Réseau Show de salon.
    3. Salon : Tout particulier ou représentant d'un groupe de particuliers désireux d'offrir sa résidence personnelle, à titre de propriétaire ou de locataire, pour la tenue éventuelle d'Événements en respectant le cadre spécifique des activités du Réseau Show de salon.
    4. Invité : Tout particulier dument identifié et désireux d'être tenu informé et/ou de formuler des demandes d'invitations et/ou de s'inscrire (Invité Inscrit ou Inscription) à d'éventuels Événements organisés par l'entremise du Réseau Show de salon en respectant le cadre spécifique de ses activités.
    5. Espace-Salon : Localisation civique de l'espace résidentiel privé d'un Salon où se tient un Événement.
    6. Événement : Toute prestation artistique organisée par un Salon, sans but lucratif, dans un Espace-Salon, le tout sur invitation seulement, tout Membre Invité se devant d'y être dument Inscrit. Un Événement peut mettre en cause les disciplines que sont notamment mais sans limitations, la musique, le chant, la chanson, le théâtre, l'humour, le conte, la poésie, la performance, le multimédia, les arts visuels.
    7. Show de salon, Réseau Show de salon, Réseau ou Service : L-A be Inc., entreprise de production, faisant affaire sous ces noms et agissant comme prestataire d'un service d'agent facilitateur auprès de ses Membres.
  2. FONCTIONNEMENT

    1. Show de salon est responsable du maintien d'un service d'intermédiation principalement par l'entremise de son site Web interactif « www.showdesalon.com » et assure à cette fin l'annonce des offres et demandes de prestations artistiques formulées par ses Membres Artistes et Salons, le tout en vue de faciliter et contribuer à l'organisation d'Événements, ainsi que mettre à disposition et faire circuler l'information qui s'y rapporte auprès de l'ensemble de ses Membres tant avant, pendant et après son déroulement.
    2. Show de salon est responsable de l'exploitation, du maintien et de la mise à jour du Réseau et se réserve le droit, à ce titre, de mettre fin, en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion, au statut de tout Membre qui ne se conformerait pas, par ses agissements ou omissions, à sa connaissance ou à son insu, aux Conditions d'utilisations du Service.
    3. Le Membre reconnait que le caractère strictement privé, dans un Espace-salon et sur invitation seulement est essentiel à la formule et au statut non public, non professionnel et non-lucratif des Événements.
    4. Le Membre reconnait à Show de salon, par l'entremise de son Service, l'exclusivité de la liaison des échanges Artistes-Salons, et tout Événement se confirmera par le biais des services en ligne du Réseau moyennant une commission de 10%, pour un minimum de 20.00$, taxes et frais de transaction en sus, perçue sur toute rétribution brute payée par le Salon au Membre Artiste pour sa prestation.
    5. Il est reconnu qu'il n'existe présentement aucune entente sur les droits d'exécution entre la SOCAN et le Réseau Show de salon, que Show de salon entend engager des discussions avec la SOCAN afin de définir une entente cadre aux fins du Service et que sauf avis contraire, l'Artiste est responsable d'acquitter tout tarif éventuellement applicable.
    6. La perception et le versement de toute somme rattaché à l'organisation d'un Événement se fera en tout temps par paiement électronique et ce, par l'entremise du Réseau Show de salon, Show de salon se réservant le droit de verser sa rétribution à l'Artiste sous forme de chèque.
    7. Il est convenu que la tenue de tout Événement se fera par le truchement de l'entente type relative à la tenue d'un Événement intitulée « Entente pour un Show de salon », mise en ligne par le Service et accessible à tout Membre Artiste ou Membre Salon ayant dument adhéré au Réseau et lequel fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Une fois conclue entre le Membre Salon et le Membre Artiste, toute entente doit être déposée sur le site du Réseau, étant entendu que seuls le Membre Salon, le Membre Artiste et Show de salon pourront y accéder. Suite à l'approbation de l'"Entente pour un Show de salon" par le Membre Artiste, le Membre Salon devra alors payer la rétribution convenue ce qui génèrera une page événement qui deviendra par le fait même accessible sur le site Web du Réseau pour consultation, voire pour inscription.
  3. INSCRIPTION D'UN MEMBRE INVITÉ À UN ÉVÉNEMENT

    1. L'Inscription d'un Membre Invité à un Événement se fait par la transmission par courriel à son intention d'une confirmation d'Inscription accompagnée des informations pertinentes à sa participation. Sauf annulation, l'Inscription d'un Membre Invité à un Événement donné ne peut être échangée et son Inscription ne peut non plus être cédée, ni transférée.
    2. Le Membre reconnait à Show de salon, par l'entremise de son Service, l'exclusivité de la gestion des invitations, et qu'en conséquence toute Inscription se rapportant à un Événement se fera par l'intermédiaire des services en ligne du Réseau.
    3. Il est entendu qu'en tout temps, un Salon peut exiger d'un Invité, à l'occasion d'un Événement qu'il organise, qu'il s'identifie à son entière satisfaction. Le Membre Salon se réserve également le droit de refuser l'accès ou d'expulser, tout Membre Invité dont le comportement serait inadéquat dans le contexte d'un Événement Show de salon ou qui irait plus généralement à l'encontre des Conditions d'utilisation du Service.
    4. Le Membre Invité convient qu'un Événement peut, en tout temps être annulé, sans préavis.
    5. Le Membre s'engage plus particulièrement à ne pas divulguer les coordonnées de l'Espace-Salon, relativement à tout Événement à venir, en cours ou passé.
    6. Le Membre Invité assume toute les responsabilités liés aux risques et dangers potentiellement liés à sa participation à un Événement donné et renonce à toute réclamation pour pertes et dommages susceptibles de survenir avant, pendant ou après tel Événement.
    7. Il est entendu qu'aucun Événement ne fera l'objet de quelque captation audio, visuelle ou audio-visuelle que ce soit sans entente particulière et l'approbation écrite de l'ensemble des Membres, Artiste, Salon, Invité, de même que celle de Show de salon et, qu'à cet effet le Membre Invité s'engage à respecter cette consigne et à favoriser le maintien du caractère privé de l'Événement.
  4. SENSIBILISATION/PROMOTION

    1. Le Membre s'engage à se conformer aux restrictions promotionnelles de Show de salon, à savoir que toute communication relative à la tenue d'un Événement, ne saurait être véhiculée à l'extérieur du Réseau, si ce n'est que par le bouche à oreille ou son équivalent virtuel avec ses réseaux d'amis et qu'en tout état de cause, seul un Membre Invité en règle avec le Réseau peut être admis à participer à un Événement.
    2. Le Membre reconnait et accepte qu'une partie des revenus de Show de salon procède de la vente d'espaces publicitaires sur le site Web du Réseau, de même que sur tout matériel promotionnel de quelque nature que ce soit, sur tout support, quel qu'il soit, imprimé ou électronique, connu ou à venir.
    3. Le Membre accepte de plus, pour la promotion de tout Événement, de même qu'aux seules fins de la promotion du Service, que, selon le cas, ses nom, image, ressemblance, de même que ceux des membres de son personnel, le cas échéant, ce qu'il garantit, soient présentés ou représentés concurremment à ceux de tout annonceur, commanditaire, institution ou marque de commerce avec lequel Show de salon pourrait, à son entière et exclusive discrétion, entrer en partenariat d'affaires.
    4. Show de salon est titulaire de la signature et de la couleur événementielle de tout Événement organisé dans le cadre du Service et tout Membre Salon et tout Membre Artiste accepte pour tout Événement se qualifiant en tant que tel, d'assurer une visibilité raisonnable, à proximité de la scène, au Réseau Show de salon et ses partenaires d'affaires.
  5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

    1. Le Membre Salon, outre le fait qu'il s'engage à respecter les règles de communication définies par le Réseau Show de salon et à maintenir le caractère privé de tout Événement qu'il entend organiser, est responsable de fournir les services raisonnablement requis par les Membres, Artistes et Invités.
    2. Le Membre Artiste participe à l'Événement comme auto-producteur d'une activité qui se veut hors du circuit professionnel de sa discipline artistique.
    3. Le Membre garantit qu'il détient tous les droits requis pour indexer et publier son contenu sur le site Web du Réseau, à savoir l'ensemble des droits de propriété matérielle et intellectuelle rattachés aux contenus qu'il peut de temps à autre fournir, qu'il ne porte ainsi atteinte aux droits d'aucune tierce partie et qu'il engage seul sa responsabilité à cet égard. Il s'engage de plus, dans le cadre du Service, à ne pas diffuser de contenus ou entretenir des comportements vexatoires, notamment diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, contraires au droit applicable.
    4. Le Membre est également responsable de toute utilisation non légitime ou abusive du Service effectué, à sa connaissance ou non, par le truchement de son abonnement et reconnait sa responsabilité quant à l'utilisation non autorisée de son nom d'usager et de son mot de passe.
    5. Le Membre reconnait que c'est au Membre Salon que revient l'autorité d'établir et de faire respecter toute règlementation applicable à un Événement donné. A cet effet, le Membre reconnait le caractère particulier des Espaces-Salon et de nécessité de respecter les règles de civilité et de bon voisinage qui s'applique à cet environnement spécifique.
    6. Sous réserve de la responsabilité assumée par tout Membre Invité à un Événement (article 20), le Membre Salon convient d'assumer l'entière responsabilité liée à l'organisation et à la tenue de tout Événement et s'engage à se conformer à toute règlementation en vigueur émanant de toute autorité compétente en ce qui a trait à l'occupation et la conformité de l'Espace-Salon, la paix publique et la sécurité de l'ensemble des participants à tout Événement et s'engage à ce que tout Événement organisé par lui soit couvert par une police générale d'assurance responsabilité civile à hauteur de 1 000 000, 00$, le Membre Artiste et Show de salon se réservant en tout temps le droit d'en exiger l'attestation.
    7. Le Membre et/ou tout Utilisateur reconnait que le rôle de Show de salon relativement au Service, à l'organisation et au déroulement de tout Événement se limite à celui d'intermédiaire et qu'à cet égard il n'engage aucunement sa responsabilité civile au-delà du seul hébergement de l'information et/ou du contenu mis à disposition sur son site Web et de la seule administration de son service de gestion financière.
    8. Le Membre affecté convient en tout état de cause de prendre fait et cause en faveur de Show de salon et de son personnel et de les tenir indemnes et à couvert contre toute réclamation, poursuite ou recours intenté par un Utilisateur, un Membre ou un tiers lésé contre Show de salon en lien avec l'utilisation du Service par le Membre affecté ou tout Événement organisé par l'intermédiaire du Réseau Show de salon et auquel le Membre affecté serait partie prenante.
    9. Bien qu'elle s'efforce de mettre de l'avant les meilleures pratiques quant à l'administration de son Service, Show de salon n'offre aucune garantie de qualité, de bon fonctionnement, de performance, de permanence ou de sécurité, personnelle, pratique, technologique ou économique, relativement à l'utilisation de son Service et Show de salon et son personnel ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage, de quelque nature que ce soit, encouru par cette utilisation, y compris la perte ou la destruction de tout document susceptible d'être indexé sur le site Web du Réseau et ce, en tout état de cause.
    10. Show de salon s'engage à intervenir avec diligence advenant toute plainte, fondée ou non, à son entière discrétion, formulée par tout Utilisateur ou à l'égard de tout Membre, mais ne saurait être tenue responsable de quelque fausse représentation, délit, méfait ou intrusion malveillante susceptible de miner, à son insu et hors de son contrôle, le bon fonctionnement du Service ou la validité ou la légitimité de toute information et/ou de tout contenu qui s'y retrouve.
    11. Show de salon s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels fournis par tout Membre dans le cadre du Service, le tout tel qu'énoncé dans sa Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Toute information et/ou tout contenu mis à disposition sur le site Web de Show de salon ou communiqué par quelque moyen que ce soit sur tout autre support autorisé, par Show de salon ou par son entremise, selon le cas, est la propriété matérielle et intellectuelle exclusive de Show de salon et/ou de ses Membres et toute reproduction, totale ou partielle, à quelque fin que ce soit est interdite.
  6. DIVERS

    1. Le genre masculin n'est utilisé aux termes des présentes qu'aux seules fins d'en alléger le texte.
    2. Le Membre reconnait que ses droits et obligations sont incessibles.
    3. Les rubriques incorporées aux présentes Conditions d'utilisation le sont pour en faciliter la lecture mais ne sauraient servir à leur interprétation.
    4. Les énoncés formulés aux termes des présentes Conditions d'utilisation sont divisibles et l'invalidité totale ou partielle de l'un d'entre eux ne saurait avoir pour effet d'invalider les autres.
    5. Show de salon se réserve le droit de modifier sans préavis les Conditions d'utilisation de son Service.
    6. Le droit applicable au présent Service est celui de la province de Québec et les tribunaux compétents sont ceux du district de Montréal.
    7. Show de salon est une marque de commerce déposée de L-A Be Inc. Tous droits réservés.
    8. Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les Services offerts par Show de salon, nous vous invitons à communiquer avec nous à :

      L-A be
      800 boul. René-Lévesque ouest 2840 Montréal, Québec H3B 1Y8
      www.l-abe.com / 514.244.1959
      Contact L-A be : la@l-abe.com